conditions générales

Conditions de Nomade Expérience pour «nos voyages» et conditions des compagnies aériennes pour «billets d’avion», conditions selon le tour operator pour «petites fugues»
Le nom Nomade Expérience SàRL est abrégé dans le texte ci-dessous sous la forme de NE.

1. Champ d’application des Conditions générales de contrat et de voyage

1.1. Ces Conditions générales de contrat et de voyage règlent les relations juridiques entre le voyageur et NE en ce qui concerne les arrangements de voyage organisés par NE et toutes les autres prestations offertes par NE. Elles entrent en vigueur le jour de leur publication et remplacent toutes les dispositions précédentes.

1.2. Ces Conditions générales de contrat et de voyage ne s’appliquent pas aux voyages et prestations suivantes : pour tous les arrangements «Vol seul» fournis par NE, ce sont les conditions générales de contrat et de transport des compagnies aériennes qui s’appliquent. Si NE vous procure des arrangements de voyage d’autres organisateurs, ce sont leurs propres conditions de contrat et de voyage qui s’appliquent. Dans ces cas, NE n’est pas partie du contrat et vous ne pouvez pas, en conséquence, vous prévaloir des présentes Conditions générales de contrat et de voyage.

2. Conclusion du contrat

2.1. Le contrat entre vous-même et NE prend effet au moment où votre inscription, communiquée sous forme écrite, téléphonique ou lors d’une visite personnelle chez NE est acceptée sans réserves. Dès ce moment les droits et obligations découlant du contrat (y compris les présentes Conditions générales de contrat et de voyage) entrent en vigueur, tant pour vous que pour NE.

2.2. Les souhaits particuliers ne font partie intégrante du contrat que s’ils ont été acceptés et confirmés sans réserves par votre bureau de réservation ou par NE.

3. Prix et modalités de paiement

3.2. Acompte
Un acompte de CHF 2000.– par personne pour les voyages en groupe et de 30 % pour les voyages individuels, doit être versé au moment de l’acceptation définitive de votre inscription par NE. Au cas où NE ne recevrait pas cet acompte en temps voulu, NE peut refuser les prestations de voyage et faire valoir son droit au versement des frais d’annulation.

3.3. Paiement du solde
Le solde du prix de l’arrangement doit parvenir au bureau de réservation (ou à NE) au plus tard 40 jours avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, NE peut refuser les prestations de voyage et faire valoir son droit au versement des frais d’annulation selon art. 4.2 ss.

3.4. Réservations à court terme
Si vous réservez votre voyage moins de 40 jours avant le départ, le montant total de la facture devra être payé au moment de la réservation.

3.5. Taxe de réservation; frais de réservation à court terme
Si vous désirez réserver un «arrangement terrestre» (sans transport aller et/ou retour de Suisse), nous percevons une taxe de réservation de CHF 100.– par personne mais au maximum de CHF 200.– par commande. Si vous réservez votre voyage moins de 30 jours avant la date de départ, des demandes de confirmations aux hôtels pourraient s’avérer nécessaires; tous les frais éventuels de téléphone, de téléfax, de télex et de télégrammes vous seront alors facturés.

4. Conditions d’annulation et de modification

4.1. Généralités
Si vous décommandez (annulez) le voyage ou désirez y apporter un changement ou une modification, vous devez en faire part, personnellement ou par lettre recommandée à NE. En ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent être restitués simultanément à NE.

4.2. Frais de dossier
En cas d’annulation, de changement ou de modification de votre voyage, il est perçu une somme de CHF 250.– par personne, mais au maximum de CHF 500.– par commande, à titre de frais de dossier (voir aussi art. 4.3). A ce montant peuvent éventuellement s’ajouter les frais de téléphone, de téléfax, de télex et de télégrammes. Ces frais de dossier ne sont pas couverts par l’assurance obligatoire des frais d’annulation (voir art.11).

4.3. Frais d’annulation
Si vous annulez votre voyage moins de 60 jours avant la date de départ ou si vous demandez quelque modification ou changement de réservation que se soit, les frais d’annulation suivants seront perçus, en sus des frais de dossier (art. 4.2). Jusqu'à 60 jours avant le départ ou si vous demandez quelque modification ou changement de réservation que ce soit, les frais d'annulation suivants seront perçus: jusqu'à 60 jours avant le départ: 10% du prix de l'arrangement, de 59 à 30 jours avant le départ: 25 % du prix de l’arr., de 29 à 10 jours avant le départ : 50 % du prix de l’arr., dès 9 jours avant départ : 100 % du prix de l’arr. Tout participant à un voyage qui ne se présente pas au départ, s’y présente trop tard ou sans s’être muni des documents de voyage nécessaires doit à l’organisateur 100 % du prix du voyage.

4.4. Assurance des frais d’annulation
Les frais d’annulation sont couverts par l’assurance obligatoire des frais d’annulation dans les cas de rigueur énumérés aux art. 6.3 et 11. Les prestations sont fixées par la police d’assurance conclue.

5. Modifications apportées au programme du voyage ou à son prix

5.1. Modifications antérieures à la conclusion du contrat.NE se réserve expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les indications contenues dans ses brochures, la description des prestations et les prix figurant dans ses brochures et listes de prix. Si tel devait être le cas, NE vous informerait de ces modifications avant la conclusion du contrat.

5.2. Modifications de prix après la conclusion du contrat. Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir :
a) à la suite d’une augmentation des coûts de transports (y compris du prix du carburant) postérieure à la confirmation de commande;
b) à la suite de l’introduction ou de l’augmentation de taxes et redevances officielles (taxe d’aéroport, d’atterrissage, de débarquement et d’embarquement, etc.);
c) à la suite d’une modification des taux de changes;
d) à la suite des hausses de prix consécutives à des mesures officielles (par exemple taxe à la valeur ajoutée);
e) dans certains cas de voyage individuel en haute saison.
Si le prix des prestations comprises dans l’arrangement augmente, la hausse peut être reportée sur le voyageur. Le prix du voyage augmentera donc en conséquence. NE appliquera l’augmentation de prix jusqu’au plus tard 22 jours avant le départ. Si la hausse dépasse 10 %, le voyageur peut exercer les droits stipulés à l’art.5.3.

5.3. Modifications du programme ou changements sur le plan des transports, intervenus entre votre réservation et la date de départ.Si la sécurité ou des frais imprévus ou inévitables l’exigent, NE se réserve le droit de modifier, dans votre intérêt, le programme du voyage ou certaines prestations convenues (p. ex. logement, mode de transport, compagnies aériennes, heures de vol, itinéraire, etc.). NE fera son possible pour vous proposer des prestations de qualité équivalente en remplacement. NE vous informera le plus rapidement possible de tels changements et de leurs répercussions sur le prix.

5.4. Droits du participant au voyage en cas de modification du programme ou des prix après la conclusion du contrat. Dans le cas où des changements de programme ou de certaines des prestations convenues entraîne une modification notable d’un élément essentiel du contrat ou si l’augmentation du prix dépasse 10%, vous disposez des droits suivants :
a) vous pouvez accepter la modification du contrat;
b) vous pouvez résilier le contrat par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous est remboursé immédiatement;
c) vous pouvez nous faire savoir dans les 5 jours suivant la réception de notre communication que vous désirez participer à un voyage de remplacement d’une valeur équivalente que nous vous proposerions.
Nous nous efforcerons de vous soumettre une proposition de voyage qui vous convienne. Si le voyage de remplacement proposé est moins coûteux que l’arrangement initial, la différence vous sera remboursée. Sans nouvelles de votre part au sens des alinéas b) ou c) ci-dessus, nous admettrons que vous acceptez l’augmentation de prix, la modification de programme ou le changement de certaines des prestations convenues (le délai de 5 jours sera considéré comme tenu si votre communication est déposée à la poste le 5e jour au plus tard).

6. Annulation du voyage, empêchement de voyager, interruption du voyage

6.1. Annulation pour des motifs imputables au participant
NE est en droit d’annuler tout ou partie du voyage si, par vos actes ou omissions, vous lui en fournissez un motif justifié. En ce cas, NE vous remboursera le montant déjà versé, sous déduction des prestations éventuellement déjà reçues; toute autre prétention de votre part est exclue. Demeurent réservés les frais d’annulation selon art. 4.2 ss et toute autre requête en dommages intérêts.

6.2. Nombre minimum de participants
Tous nos arrangements sont calculés sur la base d’un nombre minimum de participants, qui peut varier d’un cas à l’autre. Si le nombre de personnes inscrites pour un voyage est inférieur au nombre minimum de participants requis, NE peut annuler le voyage au plus tard 15 jours avant la date de départ fixée. Dans ce cas, vos droits sont ceux mentionnés à l’ art. 5.3; toute autre prétention à l’encontre de NE est exclue.

6.3. Cas de force majeure
Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles sociaux), des dispositions prises par les autorités ou des grèves peuvent entraîner l’annulation ou l’interruption du voyage. Ces cas doivent impérativement être couverts par votre assurance des frais d’annulation. Si le voyage doit être annulé, NE s’efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de valeur équivalente sans frais pour vous. Si vous participez au voyage de remplacement, le montant déjà versé sera imputé sur celui-ci et une éventuelle différence de prix en votre faveur vous sera remboursée. Si vous ne participez pas au voyage de remplacement, le prix du voyage déjà payé vous sera immédiatement remboursé, après déduction des prestations éventuellement déjà reçues. Toute autre prestation est exclue. Pour la façon de procéder, voir art. 5.4.

6.4. Annulation du voyage par NE pour d’autres motifs
NE a le droit d’annuler le voyage pour d’autres motifs. Le cas échéant, vous en serez informé aussi rapidement que possible et vous pourrez faire valoir vos droits conformément au chiffre 5.4.

7. Modifications du programme et défaut de prestations en cours de voyage

7.1. Si un élément important du voyage convenu fait défaut ou si vous refusez, pour des raisons majeures, les modifications prévues pour pallier la suppression d’éléments importants du voyage, le guide de voyage de NE, l’agence locale de NE ou le prestataire de services vous aideront à organiser votre rapatriement. NE vous bonifiera la différence entre le prix payé pour le voyage et celui des prestations fournies. Toute autre prétention en dommages-intérêts sera réglée conformément à l’ art.10.

8. Interruption prématurée du voyage

Si vous êtes obligé d’interrompre le voyage prématurément pour un motif quelconque d’ordre personnel, le prix de l’arrangement ne pourra pas vous être remboursé. Les prestations éventuellement non utilisées vous seront bonifiées pour autant qu’elles ne soient pas mises à la charge de NE. Dans les cas d’urgence (maladie ou accident frappant le participant, maladie grave ou décès d’un proche parent), le guide de voyage de NE, l’agence locale de NE ou le prestataire de services vous aideront, dans la mesure du possible, à organiser votre retour prématuré. Nous attirons votre attention, à ce propos, sur les conditions de l’assurance obligatoire des frais d’annulation et des frais de rapatriement (art. 11).

9. Réclamations

9.1. Droits et devoirs en cas de réclamation et de demande de compensation
Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir d’adresser aussitôt au guide de voyage, à l’agence locale de NE ou au prestataire de services une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu’il y soit remédié gratuitement.

9.2. Le guide de voyage, l’agence locale de NE ou le prestataire de services mettra tout en œuvre pour y porter remède dans un délai approprié au voyage. Si aucun remède n’est proposé dans un délai approprié au voyage, qu’il est insuffisant ou que toute compensation s’avère impossible, ne manquez pas de vous faire confirmer par écrit les défaillances dénoncées ou le dommage subi ainsi que l’absence de remède par le guide de voyage, la représentation locale de NE ou le prestataire de services.
Le guide de voyage, la représentation locale de NE ou le prestataire de services est tenu d’enregistrer par écrit le déroulement des faits et votre réclamation. Ils ne sont toutefois pas habilités à reconnaître quelque prétention que ce soit à des dommages-intérêts ou autre indemnité que vous pourriez formuler. Ce qui précède constitue une condition indispensable pour que vous puissiez ultérieurement faire valoir votre réclamation et rend possible en outre, dans la plupart des cas, de remédier au défaut dénoncé.

9.3. Mesures personnelles
Pour autant qu’aucune compensation ne vous soit fournie dans un délai approprié au voyage et qu’il ne s’agisse pas d’un défaut mineur, vous êtes en droit de remédier vous-même à la défaillance. Les frais que vous aurez ainsi encourus vous seront remboursés dans le cadre des prestations convenues initialement (catégorie d’hôtels, moyens de transport, etc.) et sur présentation de justificatifs, et ce pour autant que vous ayez formulé une réclamation contre le défaut constaté et demandé une confirmation écrite (art. 9.1 et 9.2; pour le montant des dommages-intérêts, voir art. 1 0).

9.4. Enonciation de vos prétentions à l’égard de NE Si vous désirez vous prévaloir de défaillances, demander un remboursement ou des dommages intérêts à l’encontre de NE, vous devez adresser votre réclamation à NE par écrit dans les 30 jours suivant votre retour. Vous devrez y joindre la confirmation du guide de voyage, de l’agence locale de NE ou du prestataire de services ainsi que les pièces justificatives.

10. Responsabilité de NE

10.1. Généralités
NE vous indemnisera de la valeur des prestations convenues mais non fournies ou imparfaitement fournies, ou de vos dépenses supplémentaires, dans la mesure où le guide de voyage, l’agence locale de NE ou le prestataire de services n’ont pas été en mesure de vous proposer sur place une prestation de remplacement de valeur équivalente (pour le montant des prétentions, voir art. 10.2.4)

10.2. Limitations et exclusions de responsabilités

10.2.1. Conventions internationales
Si des conventions internationales prévoient des limitations à l’indemnisation de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, NE est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée conformément aux dispositions desdites conventions. Il existe notamment des conventions internationales stipulant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).

10.2.2. Exclusions de responsabilité
Conformément à l’art. 6 ci-dessus, NE n’assume aucune responsabilité envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes :
a) des négligences de votre part avant ou pendant le voyage;
b) des négligences imprévisibles ou irréparables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat;
c) en cas de force majeure ou d’un événement que NE, le bureau de réservation ou le prestataire de services ne pouvaient pas prévoir ni empêcher malgré toute la diligence requise. Dans ce cas, NE est dispensé de toute obligation de verser des dommages et intérêts.

10.2.3. Dommages corporels, accidents et maladies
NE répond des dommages corporels, décès, blessures et maladies découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, pour autant que ces dommages soient consécutifs à une faute de NE ou de ses prestataires de services. Les dispositions des conventions internationales demeurent réservées.

10.2.4. Dommages matériels et financiers
La responsabilité de NE est limitée au montant du prix du voyage au maximum pour les dommages matériels et financiers résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement, s’il résulte d’une négligence grave ou d’un cas de force majeure au sens de l’art. 6; demeurent réservées les limitations de responsabilité stipulées par les conventions internationales.

10.2.5. Transport aérien
Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, à l’aéroport d’embarquement ou durant le voyage, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés (hôtels, repas, transferts, frais de téléphone etc.), NE ne pouvant se substituer aux manquements d’une compagnie aérienne.

10.3. Programmes en option durant le voyage
Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s’inscrire pendant le voyage à des visites ou à des excursions proposées sur place. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques. C’est donc sous votre propre responsabilité que vous déciderez ou non de prendre part à de telles manifestations et excursions. En ce qui concerne les excursions organisées par NE, les présentes Conditions générales de contrat et de voyage sont applicables.

11. Risques

Le client est responsable du choix de son voyage en fonction de ses capacités, de sa forme physique et de sa santé. Vous devez être conscient que certains voyages comportent un risque inhérent à leur participation même (p. ex. expéditions en montagne, VTT, trekking, montgolfière, voyage en région très isolée etc.). NE attire votre attention sur le fait que les risques d’accident, de décès, de lésions corporelles graves et/ou dommages à vos biens peuvent survenir. Comme NE ne peut contrôler votre capacité à participer à certains voyages, NE vous demande de signer un formulaire de décharge pour les voyages en question. Ce formulaire vous parviendra avant le départ, et vous aurez à le signer avant le début du voyage. Par la signature de ce formulaire vous assumez les risques pris lors desdits voyages et vous déchargez NE de la responsabilité pour les cas d’accidents, de décès, de dommages qui peuvent survenir à vous ou à un tiers.

12. Assurances

L’assurance annulation-rapatriement est obligatoire. Elle peut se faire auprès de NE qui travaille avec la Mobilière Suisse. Elle s’applique lorsque le voyage doit être annulé ou retardé parce qu’un assuré ou une personne le touchant de près tombe malade, est victime d’un accident ou décède (les justificatifs tels que certificat médical détaillé, acte de décès et autres attestations officielles sont indispensables), en cas d’endommagement des biens de l’assuré, de cas de force majeure, de grèves ou de troubles de tout genre au sens de l’art.
Les frais de dossiers ne sont pas couverts.
Les autres assurances de voyage (vol, bagages, maladie, accident, etc.) ne sont pas obligatoires, mais recommandées.

13. Prescriptions d’entrée, de visa et de santé

13.1. Les formalités d’entrée concernant les citoyens suisses sont indiquées dans nos brochures de voyages. En ce qui concerne les dispositions visant les ressortissants d’autres pays, votre bureau de réservation (ou NE) vous remettra sur demande les informations.

13.2. Lorsque des documents de voyage doivent être établis ou prolongés ou qu’un visa doit être demandé, vous êtes personnellement responsable de l’exécution de ces démarches. Si un document de voyage ne peut pas être obtenu ou s’il est délivré trop tard et que vous êtes contraint, de ce fait, de renoncer au voyage, les clauses d’annulation sont applicables.

13.3. Les voyageurs sont personnellement responsables de l’observation des prescriptions d’entrée, de santé et de devises. Vérifiez avant le départ que vous emportez bien avec vous tous les documents requis.

13.4. NE vous rend attentif au fait qu’en cas de refus de l’entrée dans un pays, les frais de rapatriement sont à votre charge. NE attire aussi expressément votre attention sur les suites judiciaires entraînées par l’importation illégale de marchandises et d’autres articles.

14. Reconfirmation des billets d’avion

Dans le cas de voyages non accompagnés, vous êtes personnellement responsable, le cas échéant, de la reconfirmation de vos vols de continuation ou de retour. Vous trouverez les indications nécessaires dans votre documentation de voyage. Le défaut de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au transport et les coûts supplémentaires pouvant en découler sont à votre charge.

15. Chambre individuelle

NE ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne les chambres individuelles pendant les circuits ou les randonnées étant donné qu’elles n’existent qu’en nombre restreint dans beaucoup d’hôtels. Si aucune chambre individuelle n’est disponible, malgré une confirmation en ce sens de l’hôtel, vous avez le droit de demander à NE le remboursement de supplément pour chambre individuelle déjà payé. Si, voyageant seul, NE ne vous trouve pas de partenaire pour la chambre ou la tente, on vous attribuera une chambre ou une tente individuelle, ce qui implique un supplément de prix correspondant.
NE vous signale que les chambres individuelles ne présentent pas toujours le même confort que les chambres à deux lits, malgré des suppléments de prix parfois sensibles. L’aménagement intérieur ne correspond souvent pas à celui des chambres pour 2 personnes et il faut aussi courir le risque de ne pas obtenir une chambre bien située.

16. Ombudsmann

16.1. Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devez vous adresser à l’ombudsmann indépendant du secteur des voyages. L’ombudsmann s’efforcera de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et NE.

16.2. Adresse de l’ombudsmann: Ombudsmann de la Fédération suisse des agences de voyages, C.P. 383, CH-8034 Zürich

17. Droit applicable

Le contrat conclu avec NE et vous-même est soumis au droit suisse.

18. For

Pour tout litige relatif aux contrats conclus entre NE et les participants aux voyages, le for juridique est à Bulle.

19. Nantissement

NE participe au fonds de garantie de la branche de voyage Swiss Travel Security et garantie le nantissement des montants que vous avez payés dans le cadre de votre réservation.

20. Organisation et direction technique

Textes: Copyright Nomade Expérience SàRL.

Photos: Copyright Nomade Expérience SàRL
Christian Dupré
Martine Lambert
Alexandra Curty
Carole Morier-Genoud
Daniel Diethelm
Daniel Pittet
Alain Macheret
Carole Progin
Stephane Aubree
Giacomo Pansini
Mai Linh Leminbach
Fabienne Dupasquier
Mansour Amini
Laetitia Fourgeaud (Marrakech Riads)
Frederic Charmoy (Riad Habiba)
Ken Niven (Fundu Lagoon)
Casa Lila
Dar Loulema
Explora Chili

Cartes: Copyright Nomade Expérience SàRL.

Concepton du site: Daniel Diethelm